Dites au revoir à la facture papier.

La facture électronique devient obligatoire en 2024.

Dès 2024, la facture électronique deviendra obligatoire ! Quels seront les impacts sur votre organisation ?

Passez à la facture électronique.

Pourquoi la dématérialisation fiscale devient obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises agissant pour l’État doivent envoyer leurs factures au format électronique depuis la plateforme nationale Chorus Pro. Cette obligation s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne 2014/55. Cette dernière a pour objectif de d’étendre l’usage de la facture électronique dans l’Union Européenne.

L’État français veut donc généraliser l’utilisation obligatoire de la facture électronique à toutes les entreprises. L’article 153 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de Finances pour 2020 prévoit à cet effet la mise en œuvre de la facture électronique en France dans le cadre des transactions domestiques inter-entreprises. Cette mesure permettrait de défendre la compétitivité des entreprises françaises ainsi que la lutte contre la fraude à la TVA.

L’obligation de facturation électronique concerne les entreprises situées en France et assujetties à la TVA qui fonctionnent exclusivement en B2B, mais aussi celles facturant simultanément aux professionnels et aux particuliers.

Quel calendrier ?

Généralisation de la facture électronique

La généralisation de la facture électronique dans les transactions arrive très vite. Découvrez le calendrier qui a été publié au Journal Officiel en 2021 :

  • Janvier – Juin 2024 : Phase d’expérimentation
  • 1er Juillet 2024 : Obligation de réception pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille et obligation d’émission pour les grandes entreprises (5000 salariés ou + de 1,5 Md de chiffre d’affaires).
  • 1er Janvier 2025 : Obligation d’émission pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
  • 1er Janvier 2026 : Obligation d’émission pour les PME-TPE (- de 50 salariés ou – de 50M de chiffre d’affaires)
Facture Électronique - Calendrier

C'est quoi le rôle des PDP et PPF ?

Déléguer la transmission à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

Pour éditer ce modèle de document et l’ensemble des données de factures requises, il est conseillé de s’appuyer sur une plateforme de dématérialisation partenaire qui se chargera d’extraire et d’envoyer les fichiers attendus par l’Administration fiscale depuis le portail public de facturation (PPF). 

On parle de schéma en Y. Les factures peuvent transiter directement entre les plateformes de dématérialisation immatriculées, sans passer par le portail public de facturation. L’avantage premier est que ces opérateurs, dont fera partie e-Classeur, assureront la transmission des données tout en gérant la pluralité des formats de facturation.

Les avantages de la facture électronique.

Pourquoi adopter la facturation électronique ?

Gagner en compétitivité

Automatiser le traitement des factures permet d'accélérer considérablement les processus comptables tout en réduisant les tâches répétitives de vos collaborateurs.

Réduire les coûts de traitement des factures

La dématérialisation des factures génère un gain financier direct pour votre entreprise.
Gagnez jusqu'à 0,30 € par facture émise.

Réduire les litiges entre les clients et fournisseurs

Automatiser la facturation offre un suivi clair sur la transmission et le traitement des factures d’une entreprise. Les risques de litiges sont réduits.

Réduction de l’empreinte carbone

Passez à la facture électronique est une démarche Citoyenne et respectueuse de l’environnement.

Gain de temps

e-Classeur vous permet de réduire drastiquement le temps consacré à vos opérations comptables.

Conformité RGPD

e-Classeur garantit l'intégrité et l'authenticité des factures tout en générant une version pdf/A pérenne.

Dématérialiser mes factures.

Quels sont les formats de facture acceptés ?

La facture PDF ne sera plus acceptée. 

Les documents envoyés devront être dans l’un des formats suivants :

  • « Structuré » de type UBL ou CII suivant la norme européenne EN16931,
  • « Non Structuré » de type PDF et, plus rarement, aux formats image (JPEF) ou HTML (dans une page web ou un email)
  • « Hybride », type Factur X, combinant obligatoirement deux types de documents :

  1. Un fichier de données structurées embarqué dans un PDF/A3, qui est le format de document pour l’archivage. Il permet au destinataire de lire la facture comme si elle avait été émise au format papier.
  2. Un fichier de données XML pour automatiser le traitement de la facture. Ces informations sont automatiquement récupérées par la solution logicielle, et permet d’éviter une erreur de saisie et une perte de temps.

Facture électronique obligatoire.

Faut-il anticiper la réforme de la facture électronique ?

2024 semble encore loin, mais un projet de cette envergure demande une préparation conséquente. En effet, cette législation va impacter votre entreprise. Anticipez dès maintenant.

e-Classeur by Apo’g vous propose un accompagnement sur mesure pour identifier vos besoins et les impacts sur votre système d’informations. Une équipe d’experts en dématérialisation vous sera dédiée pour avancer sereinement dans votre projet de facturation électronique.

Que souhaitez-vous dématérialiser ?
Combien de documents traitez-vous par mois ?
En soumettant ce formulaire, vous acceptez d’être contacté par e-Classeur – conformément aux Politique de confidentialité.

Calculatrice ROI

Calculez vos économies

Découvrez comment e-Classeur va vous faire gagner du temps et de l’argent !

Renseignez le formulaire et un expert vous contactera dans les plus brefs délais.

Leurs comptables et commerciaux

Ils nous font confiance

Leurs équipes peuvent maintenant se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Il est temps de passer à la facture électronique !

Avec e-Classeur, vous avez la possibilité de réaliser des économies exceptionnelles allant jusqu'à 80% sur chaque facture électronique que vous émettez.

Le blog de la dématérialisation

Tout savoir sur la facture électronique

Découvrez comment gérer simplement vos documents comptables et gagner du temps au quotidien avec la facture électronique.